Conditions générales de Vente

(Dernière mise à jour le : 06/08/2015)

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.evemode.fr. Un service de commerce électronique édité par Eve Mode, immatriculée au RCS à Créteil sous le numéro 812 910 826, dont le siège social est situé 3 rue de Constantinople 94140 Alfortville.

L'éditeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Dans le cas exceptionnel d’une indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous le rembourser par recréditation de votre carte bancaire.

La date d'enregistrement de la commande correspond à la date du règlement par carte bancaire en ligne avec le terminal de paiement sécurisé de notre partenaire.

En cas de rupture de stock exceptionnelle sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information..

ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ELECTRONIQUE
(LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE)

Toute commande validée par " double clic " implique l'adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Le " double clic " associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

ARTICLE 4 : PRIX

Eve Mode se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les produits demeurent la propriété de Eve Mode jusqu'au complet encaissement du prix par Eve Mode.

Tous nos produits sont affichés et vendus TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

5.1 Modalités de Paiement :

Paiement par CB

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre partenaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Eve Mode. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle ci dans les emplacements prévus à cet effet.

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Eve Mode n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Paiement par Paypal

Vous pouvez effectuer le règlement par système Paypal : dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront.

Paiement par virement

Vous pouvez effectuer le règlement par virement. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises lors de l'acceptation de votre commande. 

Paiement par chèque

Vous pouvez effectuer le règlement par chèque. Le chèque est à envoyé à Eve Mode 3 rue de Constantinople 94140 Alfortville. Tout règlement par chèque est attendu dans les 5 jours ouvrés suivant votre commande (cachet de la poste faisant foi).

5.2 Lutte contre la fraude :

Eve Mode se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que Agora Distribution jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d'identité, de justificatif de domicile, etc.).

5.3 Défaut de Paiement :

Eve Mode se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Eve Mode se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Délais de préparation des commandes :

Tous les produits Eve Mode étant dans nos entrepôts, vos commandes sont préparées sous 48 heures ouvrées, vous devez y ajouter les délais d'acheminement de transport.

Les commandes passées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande. En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Eve Mode ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Le client est informé que Eve Mode se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume.

Pour certains produits, Eve Mode indiquera lors de la commande le mode de livraison le plus adéquat.

Les délais annoncés sont des délais départ entrepôt.

Pour les envois de produits par Colissimo ou en POINTS RELAIS

Les délais moyens de livraison sont de 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement pour les envois par Colissimo ou en POINTS RELAIS (Kiala , Mondial Relay ou Relais Colis). Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

En cas de jours fériés, périodes de fortes activités telles que les soldes, intempéries, fermetures exceptionnelles ou interdiction de circulation, les délais de traitement et de livraison pourront être rallongés.

Suivi de livraison :

Après validation du paiement, un numéro de commande vous est attribué. Votre commande est alors enregistrée. Nous vous conseillons d'imprimer le numéro de commande et de le conserver. Vous pouvez suivre les étapes de son traitement à tout moment au sein de votre espace Client " Mon Compte ".

Pour les livraisons en POINTS RELAIS, le Client recevra un e-mail confirmant la livraison dans le Point Relais de son choix et l’adresse à laquelle il devra venir le récupérer.

Le Client devra communiquer une adresse mail valide, à défaut de quoi Eve Mode ne saurait être responsable des conséquences en découlant. Le Client devra veiller à mettre à jour ses données dans son espace Client.

6.2 Tarifs de livraison

Le Client est informé qu'il est facturé proportionnellement au poids et au volume des produits achetés. La participation aux frais d'envoi comprend notamment les frais d'emballage et d'envoi des transporteurs.

Le montant des frais est automatiquement calculé dès l'ajout d'un produit au panier sur la base d'une livraison en France Métropolitaine. Le Client peut librement consulter la facturation et le transporteur associé à ses produits.

Le calcul définitif des frais d'envoi des autres destinations (Corse, DOM / TOM, étranger) s'effectue une fois le pays de livraison renseigné sur l'adresse de livraison.

6.3 Pays livrés

La livraison s'effectue uniquement en France Métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg, Suisse, Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, îles Wallis et Futuna, terres australes et antarctiques françaises et sous les réserves citées ci-dessous à l'article 6.5.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITES

Eve Mode ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.

Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

8.1 Conditions d’exercice et modalités de retour

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Le point de départ du délai est le jour de la réception de la commande par le client ou par le tiers désigné par lui. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour faire valoir son droit de rétractation, le client doit notifier à Eve Mode sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai :

  • En cliquant ici pour accéder à votre Espace client.
  • Ou au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté telle qu’un courrier électronique précisant les éléments suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, référence, type  d’article, prix et quantités.
  • Formulaire

Le client restitue à Eve Mode, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication de sa décision de se rétracter, le ou les articles objet(s) du droit de rétractation.

8.2 Remboursement

En cas de mise en œuvre du droit de rétractation, Eve Mode remboursera au Client le prix du ou des articles concernés et, en cas de retour de l'intégralité de la commande, les frais d'envoi selon le mode d’envoi standard le moins coûteux proposé par Eve Mode.

Le Client garde à sa charge les frais de retour desdits articles. 

En cas de retour d'un ou plusieurs articles faisant l'objet d'une offre promotionnelle ou de soldes, le montant du remboursement sera celui porté sur la facture.

Le remboursement interviendra après réception par Eve Mode du ou des articles objets de la rétractation du Client.

Le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement de la commande retournée.

Le remboursement ne pourra pas intervenir si l’article concerné a subi une dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou encore sa conformité.

ARTICLE 9 : GARANTIES COMMERCIALES ET SAV

En cas de non-conformité ou de défectuosité du produit livré, le Client devra en informer le Service Client de Eve Mode qui s'engage à remédier au problème dans les meilleurs délais. 

Quoiqu'il en soit et sans anticiper sur le contenu précis des conditions commerciales accordées par le fabricant, Eve Mode alerte ses clients sur le fait que les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- l'utilisation anormale ou non conforme du produit. 

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En tout état de cause, vous bénéficiez parfois de la garantie commerciale du fabricant, mais aussi des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés conformément aux dispositions légales. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Eve Mode, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Eve Mode. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site Eve Mode est strictement interdite sauf accord préalable.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

La société Eve Mode n'a, pour toutes les étapes d'accès au site et du processus de commande, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Eve Mode ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

De plus, la société Eve Monde ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

ARTICLE 12 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 13 : DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Eve Mode

ARTICLE 14 : PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Eve Mode et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

ARTICLE 16 : LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, Eve Mode et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 17 : SERVICE CLIENT EVE MODE

Pour toute information ou question, le Service Client de Eve Mode est à la disposition du Client :

- par voie électronique par le biais du formulaire de contact situé en bas de page.

Pour toute correspondance électronique qui s'ensuivra, merci de le faire avec l'adresse mail que vous utilisez pour votre compte Client. Cela permet un traitement plus rapide de votre demande.

- par téléphone au 06 65 39 49 44  (De 9h à 18h00 du Lundi au Vendredi et de 10h00 à 14h00 le samedi).

- par courrier :

Eve Mode
3 rue de Constantinople
94140 Alfortville
France

Pour un suivi de commande exclusivement / une question liée au Service Après Vente : vous pouvez vous connecter à votre espace Client " Mon compte " et vous rendre ensuite sur le formulaire de contact.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Eve Mode se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Sous réserve de votre accord, nous pouvons, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Nous vous offrons la possibilité d'exercer ces droits en nous contactant à l'adresse indiquée ci-dessus.

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